Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre B.H GROUP (REVOLID) et tout client professionnel passant commande de leads qualifiés via la plateforme REVOLID, ainsi que toute prestation de pilotage de campagne publicitaire sur mesure réalisée pour le compte du client.

Article 2 — Identification du vendeur B.H GROUP — REVOLID SASU au capital de 5 000 € SIRET : 892 895 582 00013 RCS Paris (immatriculée le 13 janvier 2021) Siège social : 30-32 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris TVA intracommunautaire : FR39 892895582 Email : contact@revolid.com

Article 3 — Services proposés B.H GROUP commercialise des leads qualifiés générés via tout type de plateforme permettant la génération de leads, incluant notamment Google Ads, Meta Ads, TikTok Ads, campagnes SMS, emailing, et toute autre source d’acquisition pertinente. Chaque lead est un prospect ayant volontairement exprimé un besoin dans une thématique définie. Les leads sont transmis au client avec les coordonnées complètes du prospect.

B.H GROUP propose également des prestations de pilotage de campagne publicitaire sur mesure, incluant la création, la gestion et l’optimisation de campagnes d’acquisition pour le compte du client, sur toute plateforme adaptée à son activité.

Article 4 — Tarifs Les tarifs applicables aux commandes de leads qualifiés sont consultables sur la page tarifaire du site : revolid.com/tarifs. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Les prestations de pilotage de campagne sur mesure font l’objet d’un devis personnalisé établi par B.H GROUP en fonction de la nature de la demande et de la charge de travail estimée. Aucune prestation sur mesure ne sera démarrée sans acceptation préalable du devis par le client.

Article 5 — Commande Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants : formulaire de contact disponible sur le site revolid.com, par téléphone ou via WhatsApp. Toute commande est confirmée par écrit par B.H GROUP (email ou message) et vaut acceptation des présentes CGV. Pour les prestations sur mesure, la commande est validée par l’acceptation du devis.

Article 6 — Paiement Les prestations sont réglées par virement bancaire ou par carte bancaire via le système de paiement proposé par Qonto.

Les modalités de paiement sont définies à la commande selon l’ancienneté et le profil du client :

Prépaiement : règlement intégral avant la livraison des leads ou le démarrage de la prestation. Paiement en fin de semaine : règlement à l’issue de la semaine de livraison. Paiement en fin de mois : règlement à l’issue du mois en cours. Paiement à 90 jours : accordé à titre exceptionnel pour les clients de longue date, sur validation expresse de B.H GROUP.

Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que la suspension immédiate des livraisons de leads jusqu’à régularisation.

Article 7 — Livraison des leads Les leads sont transmis au client selon le format convenu à la commande : fichier Excel, Google Sheets ou intégration CRM. La livraison est effectuée selon la fréquence définie à la commande (hebdomadaire ou autre fréquence convenue). B.H GROUP s’engage à transmettre des leads conformes à la thématique et au volume commandés.

Article 8 — Politique de remplacement En cas de lead non conforme, B.H GROUP s’engage à procéder au remplacement dans la limite de 5% du volume de la commande, quel que soit le motif invoqué par le client. Au-delà de ce seuil, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être exigé. Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des leads pour signaler toute non-conformité par email à contact@revolid.com.

Article 9 — Responsabilité B.H GROUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des leads transmis. Toutefois, B.H GROUP ne peut garantir les résultats commerciaux obtenus par le client à partir des leads livrés, ces résultats dépendant de facteurs externes hors de son contrôle (qualité du suivi commercial, réactivité du client, conditions de marché). La responsabilité de B.H GROUP ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.

Article 10 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 11 — Conformité RGPD et conservation des données B.H GROUP s’engage à collecter et traiter les données personnelles des prospects dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données des prospects générés via les sites de collecte opérés par B.H GROUP sont collectées sur la base du consentement explicite du prospect et ne sont transmises qu’aux partenaires strictement pertinents au regard de la demande exprimée.

B.H GROUP s’engage à ne conserver les données personnelles des prospects dans ses systèmes pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date de collecte. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

Le client acheteur s’engage à utiliser les données transmises dans le respect du RGPD et de la législation en vigueur, et à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers sans le consentement explicite du prospect.

Article 12 — Engagement d’utilisation loyale des leads Le client reconnaît et accepte que les leads fournis par B.H GROUP doivent être utilisés exclusivement dans le cadre d’une démarche commerciale honnête, loyale, transparente et conforme à la réglementation en vigueur.

Le client s’interdit expressément toute utilisation des leads visant à : tromper, induire en erreur ou abuser les prospects, pratiquer toute forme d’escroquerie ou de manipulation commerciale, usurper une identité, une qualité ou une autorisation, proposer des offres fictives, mensongères ou illégales.

En cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des leads par le client, B.H GROUP se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement toute commande en cours, sans indemnité. Le client garantit et indemnisera B.H GROUP contre toute réclamation ou sanction résultant de l’utilisation des leads par le client.

Article 13 — Acceptation Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le client dès passation de commande.